CMLS
Conditions générales
Modèle à faire relire avant la mise en ligne.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur cmls.ch auprès de CMLS – Crans-Montana Leasing Services.
2. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise le cas échéant. Les options de décoration et d’installation sont facturées en supplément selon le prix affiché.
3. Produits
Tous les sapins proposés par CMLS sont des sapins artificiels. Les photos sont non contractuelles ; les dimensions indiquées sont approximatives.
3a. Vente
Le sapin acheté devient la propriété du client à la livraison. La décoration fournie avec l’option « décoration complète » reste la propriété de CMLS sauf accord contraire.
4. Location
La location couvre la saison des fêtes : livraison à partir de fin novembre et reprise début janvier à une date convenue. Le sapin loué et sa décoration restent la propriété de CMLS. Le client en prend soin et ne le déplace pas ; toute détérioration anormale (brûlure, branches cassées, salissures) peut être facturée.
5. Livraison et installation
La date et l’heure de livraison sont confirmées par téléphone. Le client garantit un accès praticable au lieu d’installation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par TWINT ou carte bancaire, ou selon un autre mode convenu.
7. Annulation
Une commande peut être annulée sans frais jusqu’à 7 jours avant la date de livraison convenue.
8. Droit applicable
Le droit suisse est applicable. For : Sierre (VS).